Conditions Générales de Vente

Nous vous recommandons de lire avec attention nos Conditions Générales de Ventes, avant de passer votre commande de produits sur notre site « La Boutique Broil King ».

Lors de votre validation de commande nous vous demanderons de valider nos Conditions Générales.

BROIL KING FR 2 QUAI SAINT LAURENT 45 000 ORLEANS N° Siret 821 090 818 00021 APE : 47.99A N° TVA FR49821090818

Article 1 définition :

Le Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de La Boutique Broil King, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes.

CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre La Boutique Broil King et le Client.

Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.

Identifiant(s) : s’entend du couple constitué par un login et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l’accès au Compte Client. Le login est constitué de l’adresse email du Client, il est unique.

Livraison : s’entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site La Boutique Broil King.

Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.broilking-boutique.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.

Article 2 – Champ d’application :

Les Conditions Générales de Ventes régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site La Boutique Broil King et le Client, consommateur souhaitant acheter, commander via le site internet La Boutique Broil King.

Ces Conditions Générales de Ventes prévalent à toutes autres conditions, sauf dérogation expressément écrite et impérativement validé par Broil King Fr.

Ces conditions doivent être systématiquement acceptées, sans réserve par le Client. La validation à travers le paiement de la commande vaudra pour le Client Consommateur comme acceptation des ces Conditions Générales de Ventes.

Il est entendu que le Client est une personne physique âgée d’au moins dix-huit et disposant de ses pleines capacités juridiques à accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 3 – Prix :

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Broil King La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande :

Pour passer commande le Client devra suivre la procédure de commande (le déroulé) en respectant les étapes suivantes :

  • Création de son profil, identification, création d’un compte client.
  • Choix, sélection du ou des produits, validation du panier.
  • Affichage récapitulatif du montant total du panier.
  • Choix du mode de livraison.
  • Vérification de l’adresse de livraison / enlèvement.
  • Sélection du moyen de paiement.
  • Validation, accord des CGV.

Une fois le paiement confirmé, un mail de d’acceptation sera envoyé au Client.

La Commande est alors validée, la procédure d’expédition de la Commande est lancée. Après validation de la Commande, Broil King La Boutique émet et envoie une facture détaillée par Email au client.

Pour tout renseignement relatif à une commande passée sur le site Broil King La Boutique, ou de son exécution, Le Client peut contacter Broil King La Boutique aux coordonnées suivantes :

Broil King Fr-  2 quai st Laurent – 45000 ORLEANS – France

Tel : 02.38.54.70.71 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 de 14:00 à 17:00

ou par Email : commercial@broilking.fr

Article 4 – Disponibilité :

Les produits restent disponibles dans la limite des stocks visibles disponibles sur le site Broil King La Boutique.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité, suite à une validation de commande, Broil King La Boutique en informera par mail le Client. La commande sera alors annulée, et le Client sera remboursé, si son compte bancaire a été débité. Dans le cas de disponibilité partielle, Broil King La Boutique informera le Client par Email pour obtenir son accord sur la livraison partielle de sa commande, et la gestion des éventuels produits en reliquats.

Article 5 – Règlement :

Le règlement d’une commande Broil King La Boutique s’effectue en une seule fois par carte bancaire. En cas de refus de transaction, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire. Broil King La Boutique ne peut en être tenu responsable.

Article 6 – Paiement Sécurisé :

Pour assurer la sécurité des paiements, Broil King La Boutique utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). En aucun cas les informations confidentielles, numéro de carte bancaire, date de validité et ou le cryptogramme ne transitent sur le site Broil King La Boutique. Ces informations sont transmises cryptées au serveur de la banque.

Article 7 – Livraison :

Broil King La Boutique s’engage (hors week-end et jours fériés) en France métropolitaine au départ des commandes dont les produits sont « disponibles ».

La date de livraison est indiquée à titre indicatif est ne peut faire l’objet de litige en cas de non-respect.

La livraison vers les départements et territoires d’outre-mer, ainsi que la Corse n’est pas possible via le site Broil King La Boutique. Toutefois il est possible de faire une demande de devis préalable, directement à l’adresse mail suivante : commercial@broilking.fr.

La livraison de toute marchandise s’entend « au pied de votre bâtiment ».

Lors de la réception, il vous appartient d’effectuer toutes les vérifications et ou réserves afin d’exercer tout recourt contre le transporteur dans un délai réglementaire (article L l33-3 du Code du commerce).

A défaut de recourt expressément émis par le Client, lors de la livraison, la commande livrée sera considérée comme conforme en quantité et qualité.

Les livraisons en Point Relais ne conservent les colis que sur une durée de 9 jours consécutifs, au-delà de ces 9 jours, le colis est retourné automatiquement. La commande est alors automatiquement remboursée, seront déduits les frais de retour. (Identiques aux frais de port aller)

Article 8 – Conformité des Produits :

Broil King La Boutique garantit que les Produits livrés sont conformes à la description fournie sur le Site au moment de la commande. La garantie de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits.

Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le Produit est notamment conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client doit en informer Broil King La Boutique sans retard, et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison en déclarant un retour par Email à l’adresse suivante : commercial@broilking.fr.

Si Broil King La Boutique confirme au Client l’existence d’un défaut de conformité, Broil King La Boutique proposera la réparation du Produit et enverra toutes les pièces nécessaires.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, Broil King La Boutique propose au client de rendre le produit pour un remboursement ou de garder le produit avec une contrepartie financière dont le montant est défini par Broil King-Boutique.

En cas de restitution, avec accord préalable de Broil King-Boutique, le Produit doit être retourné, conditionné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non monté, non utilisé, accompagné des références de la commande et de la copie de la réclamation du Client.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Broil King La Boutique.

Article 9 – Sécurité :

Broil King La Boutique met à disposition une adresse mail info@broilking.fr par l’intermédiaire duquel le Client est en mesure de le contacter. Par retour Broil King La Boutique est en mesure d’apporter tous les renseignements utiles à la mise en œuvre et ou utilisation des produits achetés en toute sécurité.

Article 10 – Droit de rétractation :

Le présent droit de retrait pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, emballages d’origine, accessoires, notices… Tout article retourné rayé, incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé. Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) Produit(s) pour le(les) retourner à Broil King La Boutique pour échange ou remboursement sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le Client doit en informer Broil King La Boutique par Email à l’adresse suivante : commercial@broilking.fr; Une fois le retour validé vous recevrez l’accord de Broil King La Boutique ainsi que l’adresse de retour.

Article 11 – Retour :

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) Produit(s) pour le(les) retourner à Broil King La Boutique. Seuls les produits dans leur état d’origine et complets, emballages d’origine, accessoires, notices … pourront être retournés à la charge du client. Tout article retourné rayé, incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.

Le client doit formuler une demande de retour à compter de la réception du produit concerné à l’adresse suivante : commercial@broilking.fr Broil King-Boutique enverra par retour son accord ainsi que l’adresse de retour.

A la réception par Broil King-Boutique du produit retourné, une vérification scrupuleuse de l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus ont bien été respectées. Le non-respect de l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. Broil King Boutique en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du Client et après validation de Broil King-Boutique, il sera proposé :

  • Un échange du Produit
  • Un remboursement (Hors frais de port) du Client

Le respect de la présente procédure est pour Broil King-Boutique, une condition essentielle à la validation d’un retour.

Article 12 – Garantie :

En cas de défaut ou d’incident sur un produit sous garantie, Broil King-Boutique sera là pour vous accompagner à résoudre le problème.

Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie, dont les conditions varient selon le produit, modèle et ou année de production. Broil King-Boutique s’engage à envoyer les pièces nécessaires à la réparation le plus rapidement possible. La demande doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : sav@broilking.fr avec le détail de la requête accompagnée des pièces suivantes : facture d’achat + photo de la plaque d’identification du BBQ située à l’arrière du chariot + photo ou vidéo du problème.

Aucun retour produit sans accord préalable de Broil King-Boutique au titre de la garantie ne sera accepté.

En tout état de cause, les garanties ne seraient prendre en charge :

  • Une usure normale ou une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou une négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit
  • La Transformation du Produit ou l’incompatibilité avec d’autres matériels.

Article 13 – Vice Caché :

Broil King-Boutique garantit les vices cachés des Produits en vente sur le Site dans les conditions légales (article 1641 du Code civil). Le Client a deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie. Le Client peut faire sa demande par lettre recommandée avec avis de réception, et doit prouver l’existence du vice caché.

En cas de vice caché manifeste, le Produit vous sera échangé sur-le-champ. A défaut, il faudra la validation du laboratoire indépendants LNE -Laboratoire National de métrologie et d’Essais, seule habilité à définir si le vice caché est manifeste. Les frais engendrés par ces tests pourront être refacturés au Client dans l’hypothèse où le rapport du LNE -Laboratoire National de métrologie et d’Essais ne fait état d’absence de vice caché.

Évidemment, la garantie ne joue pas lorsque le Produit a fait l’objet d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

En cas de reconnaissance du vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit affecté du vice et de se faire restituer le prix, ou de garder celui-ci et de se faire rendre une partie du prix.

Article 14 – D EEE :

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret.

Article 15 – Informatique et libertés :

Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l’objet d’un traitement informatique par le Site Web. À tout moment « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et ou de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi « informatique et Libertés » du 06 janvier 1978.

Pour toute demande, adressez-vous au service clients info@broilking.fr.

Article 16 – Responsabilité :

Broil King Fr ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, pandémie, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Broil King Fr n’est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à Broil King Fr au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité.

Article 17 – Loi applicable et compétence juridictionnelle :

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seul le tribunal de Orléans 45 000 France sera compétent.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Broil King Fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client a accédé au site Internet à partir d’un pays autre que la France.